Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné hier (11/09) la société ISB France à une amende de 100 000 € pour ʺmise sur le marché de bois ou produits dérivés non conformes au système de diligence raisonnéeʺ (SDR) 🌲🌳 pour des produits bois importés du Brésil (lames de terrasse en Ipé) ; également le versement de 10 000 € à l’ONG Greenpeace France et 5 000 € à la fondation France Nature Environnement (FNE) et à l’association Canopée (préjudice moral), la publication du jugement sur le site de l’organisme professionnel Le Commerce du Bois (LCB) et dans le journal Ouest France.
📍 Les arguments retenus du tribunal :
– « le risque de récolte illégale [de bois] ne pouvait pas être ignoré »,
– « une chaîne complexe d’approvisionnement »,
– « des vérifications qui étaient accessibles en source ouverte sur Internet lui auraient permis de connaître les antécédents de certains partenaires ».
📍 Ce jugement fait suite aux plaintes déposées en 2019 par Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement (FNE) qui se sont constituées parties civiles, grâce à un travail d’enquête de Greenpeace Brésil sur l’exploitation illégale de bois 🌲🌳 dans l’état du Pará (voir infos en commentaires).
📍 Cette entreprise est certifiée FSC et PEFC, membre est signataire de la Charte des Engagements RSE de LCB et détenteur d’une Attestation de Diligence Raisonnée de LCB.
💡 A noter que le RBUE (n° 995/2010, Article 8, c) précise que l’organisme de contrôle ʺprend les mesures appropriées en cas d’utilisation inadéquate de son système de diligence raisonnée par un opérateur, y compris la notification aux autorités compétentes de tout manquement notable ou répété de la part d’un opérateur.ʺ
Sources : article Le Monde, article Greenpeace, article Actu-Environnement, dossier de presse Greenpeace (mai 2023), article Actu-Environnement (06/06/2023).
