Les produits bois importés de Russie depuis le 08/03/2022 sont considérés comme illégaux s’ils sont mis sur le marché de l’UE. Cela concerne les code HS 4401 21, 4401 22, 4403 et 4408. L’interdiction est en vigueur jusqu’au 31/12/2022 ; depuis le 02/03/2022 pour la Biélorussie.
📌 Information sur les dates : « une telle interdiction ne s’applique pas aux contrats conclus avant le 02/03/2022 tant qu’ils sont exécutés avant le 04/06/2022 ; dans cette situation, un opérateur peut encore être autorisé à l’importation à condition que le risque d’illégalité soit négligeable ».
📌 Information sur les matériaux concernés : « il y a une divergence entre le champ d’application des sanctions (annexe 10 du règlement du Conseil) et le champ d’application du RBUE (annexe 1) ; les produits relevant du RBUE, mais ne relevant pas du champ d’application du code NC 44, sont exclus du régime des sanctions » [codes 45, 47, 48, 94]. »
📌 « (…) il semblerait extrêmement difficile pour les opérateurs s’approvisionnant en bois/produits dérivés du bois de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie de procéder à une évaluation complète des risques d’illégalité [SDR/DDS] ou d’atténuer le risque non-négligeable (…) notamment avec le critère de prévalence des conflits armés et l’existence de sanctions pertinentes » [voir document en commentaire].
👉 Vos produits bois ont-ils une origine liée à la Biélorussie ou la Russie, y compris les fibres de bois dans des panneaux (contreplaqués, particules, MDF, OSB, etc…) ?
⚠️ La connaissance de l’origine du bois 🌲 🌳 est obligatoire pour les produits certifiés FSC et PEFC, également pour toutes importations hors UE.
Source : communication UE.
