Brainforest Gabon et Forêt Ressources Management (FRM) publient un communiqué de presse concernant la situation des activités de « TRACER » suite à sa suspension depuis le 7 mars 2023. Extrait :
« … les grumes entrant dans la ZES [Zone Economique Spéciale] de Nkok depuis le 8 mars ne font plus l’objet de notre contrôle indépendant. Nous ne sommes plus en mesure non plus de dérouler en amont des flux de grumes qui rentrent dans la ZES de Nkok, en forêt et sur les chantiers forestiers, notre processus et les procédures de diligence raisonnée spécifiques à TRACER Nkok sur les candidats fournisseurs de grumes à la ZES. Les agréments des fournisseurs de grumes de la ZES de Nkok ne sont plus suivis, certains mêmes peuvent désormais fournir des grumes dans la ZES de Nkok sans agrément. »
📌 Du côté des importateurs de produits bois, l’application des exigences du RBUE demeurent inchangée (le système TRACER n’étant pas reconnu par la Commission de l’UE – 25/10/2021).
📌 Pour les importateurs certifiés en chaîne de contrôle PEFC, il s’agit d’une ʺpréoccupation fondéeʺ (ʺsubstantiated concernʺ) d’après la dernière version de la norme PEFC (2002-2020). Des exigences supplémentaires sont alors à appliquer : si l’entreprise [l’importateur ou l’entreprise certifiée CoC PEFC au Gabon] sait que les produits bois proviennent de ʺsources controverséesʺ, ou que des préoccupations fondées ont été soulevées en ce sens, ces produits ne doivent pas être mis sur le marché avant que la préoccupation n’ait été résolue ; y compris les produits bois non couverts par la chaîne de contrôle PEFC (voir exigences 7.1.2.c ; Annexe 1, 6.2 et 6.3) ; de plus une enquête doit être ouverte sous 10 jours (4.1) avec la possibilité que ces produits bois deviennent des produits à risques élevés (ʺsignificatifsʺ) avec des mesures minimum de réduction du risque à mettre en place (5.4.2).
Source : communiqué Brainforest Gabon, communiqué FRM, communiqué ATIBT.
