« Le monde fait face à ʺun risque d’écocide qui pose une menace pour la survie de l’humanitéʺ, et il devient nécessaire de ʺrecalibrer nos institutionsʺ afin de faire face à cette nouvelle donne. En conséquence, ʺnous n’avons pas le luxe d’une pause […], nous n’avons pas le temps d’être paralysésʺ sur la question du climat ».
Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne (02/06/2023).
Connaissez-vous les textes réglementaires de l’UE récemment adoptés ou actuellement en cours ayant un impact pour vos produits bois 🌲🌳 ?
En parallèle de l’augmentation des exigences dans les normes de certification en 2022 concernant la Chaîne de contrôle des produits bois issus d’une gestion responsable des forêts 🌲🌳 (FSC, PEFC), les exigences réglementaires continuent à augmenter. Bref aperçu des textes de l’UE déjà adopté ou en cours de préparation :
📍 Le ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) :
> « European Union deforestation-free regulation (EUDR) ».
> Adoption finale le 16/05/2023.
📍La Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises :
> « Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) ».
> Adoptée le 01/06/2023 par le Parlement Européen.
📍 La proposition de révision de la législation pour mettre fin au gaspillage d’emballages, stimuler la réutilisation et le recyclage :
> « EU legislation on Packaging and Packaging Waste ».
> Proposition le 30/11/2022.
📍 La Directive sur les ʺallégations écologiquesʺ, pour encadrer les pratiques de la communication environnementale et lutter contre l’écoblanchiment (ʺgreenwashingʺ) :
> « Green Claims Directive ».
> Proposition le 22/03/2023.
📍 La Loi de restauration de la nature afin de restaurer les écosystèmes pour les personnes, le climat et la planète :
> « EU Nature Restoration Law ».
> Texte proposé le 22/06/2023.
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Source : article Euractiv, article Huffington Post.
