La Cour suprême du Brésil a conforté le 21/09/2023 les droits des Peuples autochtones sur leurs terres face aux entreprises de l’agro-alimentaire évitant ainsi leur expropriation. Un retournement après l’ère de l’ancien président Jair Bolsonaro où la déforestation en Amazonie avait atteint des records sous son mandat.
« Maintenant que le cadre temporel est définitivement enterré, nous allons pouvoir avancer dans la protection de nos terres et de nos droits » (Joenia Wapichana, présidente de la FUNAI, organisme public de protection des autochtones, source AFP).
Selon l’IPBES, la plateforme mondiale sur la biodiversité, les peuples autochtones protègent 80% de la biodiversité mondiale alors même qu’ils ne représentent que 5% de la population humaine.
➡️ Quel lien avec la filière bois 🌲🌳🌍🌎 et la réglementation RDUE* ?
📍 ʺ(42) Lors de l’évaluation du risque de non-conformité des produits de base en cause et des produits en cause destinés à être mis sur le marché ou exportés, il y a lieu de tenir compte des violations des droits de l’homme associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts, y compris les violations des droits des populations autochtones, des communautés locales et des titulaires de droits fonciers coutumiers.ʺ
📍 ʺ40) législation pertinente du pays de productionʺ: les lois applicables dans le pays de production relatives au statut juridique de la zone de production en ce qui concerne :
(…)
ʺg) le principe du consentement libre, préalable et éclairé, y compris tel qu’il est énoncé dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.ʺ
* : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ).
European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR).
Adoptée le 16/05/2023, entrée en vigueur le 29/06/2023, application effective à partir du 31/12/2024 pour les entreprises (et 30/06/2025 pour les PME).
Source : article Novethic.
Photo : EVARISTO SA / AFP.
