L’ « Etat de droit environnemental » a été créé a été créé par le PNUE en 2013 (même année que la création du RBUE) afin de « réduire les violations du droit de l’environnement et de parvenir au développement durable ».
« Les Etats estiment que la violation du droit de l’environnement peut potentiellement nuire au développement durable et à la mise en œuvre des buts et objectifs environnementaux convenus à tous les niveaux et que l’État de droit et la bonne gouvernance jouent un rôle essentiel dans la réduction de ces violations » (d’où l’indicateur de corruption CPI utilisé dans l’analyse de risque RBUE/RDUE).
Ce rapport fournit des informations sur l’évolution depuis 2019 (1er rapport) de l’Etat de droit environnemental basé sur une enquête auprès des 193 États membres de l’ONU. Extraits choisis :
📍 « L’État de droit environnemental dans le monde se transforme rapidement en raison de l’innovation technologique, de la pandémie de COVID-19, des inquiétudes du public concernant le changement climatique et de la montée des mouvements pour la justice raciale et sociale. »
📍 « Nous avons fait d’énormes progrès depuis la Déclaration de Stockholm de 1972 sur l’environnement humain, et pratiquement tous les pays disposent désormais de lois, de politiques et de réglementations pour protéger l’environnement. Néanmoins, la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de nature, de la pollution et des déchets s’aggrave. L’efficacité des lois et des accords dépend de leur traduction en actions concrètes. » (Patricia Kameri-Mbote, Directrice de la Division Droit du PNUE)
📍 « La technologie a le pouvoir de révolutionner l’application des règles environnementales ainsi que l’élaboration des politiques environnementales elles-mêmes. Cependant, ces technologies soulèvent des questions liées à la transparence, aux préjugés (…), qui peuvent potentiellement nuire à leur efficacité. »
– PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement.
– RBUE : ʺRèglement Bois Union Européenneʺ contre l’importation de bois de sources illégales ou potentiellement illégales, 03/03/2013.
– RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé également ʺzéro déforestationʺ), 30/12/2024.
Source : communiqué de presse et document.
