Qu’est-ce qu’une évaluation de conformité (« compliance assessment ») ? ASI, organisme d’accréditation pour plusieurs normes (dont FSC pour les forêts), nous donne son point de vue sur le sujet et une FAQ de 21 questions/réponses. Extraits :
📍 « Dans le domaine de la durabilité et de la certification, la transparence et la responsabilité ne sont pas négociables. (…) Les évaluations de conformité (…) évaluent directement la conformité des processus de certification d’un organisme de certification et du système de gestion d’un titulaire de certificat par rapport aux exigences de certification. »
📍 Dans la FAQ :
Question n°7 : ASI peut-il émettre des non-conformités (NC) ou des demandes d’action corrective au titulaire du certificat ?
Question n°11 : Si ASI ne reproduit pas les pistes d’audit de l’organisme de certification, ASI peut-il quand même émettre des NC à cet organisme ?
Question n°14 : Quelle est la différence entre une évaluation de conformité, un incident et une enquête d’intégrité ?
Question n°15 : ASI évalue-t-il toujours les performances de l’organisme de certification lors des évaluations de conformité ?
Question n°17 : Quelles informations l’organisme de certification ou le titulaire du certificat peuvent-ils attendre des évaluateurs ASI lors des réunions d’ouverture et de clôture des évaluations de conformité ?
Question n°21 : ASI a-t-il le droit de suspendre le certificat d’un titulaire de certificat ?
➡️ Voir toutes les réponses et autres questions dans la FAQ.
Source : article ASI, FAQ de ASI.
