PEFC International publie la nouvelle norme de son Système de Diligence Raisonnée (SDR), ou analyse de risque, pour se conformer à la réglementation RDUE* : « PEFC ST 2002-1:2024 », applicable depuis le 20/07/2024.
📍 ʺCette norme s’applique aux produits concernés fabriqués à partir de forêts et de matériaux et peut être mise en œuvre sur une base volontaire, au niveau mondial, par toute organisation détenant ou demandant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par PEFCʺ [en plus de la norme CoC PEFC].
📍 ʺLes organismes de certification effectueront les audits tierce-partie de la conformité de l’organisation sur ce nouveau module. Cependant, la décision finale sur la conformité du produit concerné au RDUE* incombe aux autorités compétentes désignées des États membres de l’Union européenne.ʺ
📍 Création de la déclaration « PEFC-EUDR » uniquement pour les produits ayant un risque négligeable comme résultat à cette nouvelle norme (exemple : « certifié PEFC-EUDR x% »).
➡️ Voir le tableau n°1 pour les exigences à appliquer selon la situation de l’entreprise : opérateur PME, opérateur non-PME, commerçant PME, commerçant non-PME.
* RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024.
Source : communication PEFC International, norme PEFC ST 2002-1:2024 (anglais), texte RDUE.
