📢 Renversement de situation concernant l’application du RDUE qui a été reportée d’un an par la Commission européenne hier le 02/10 (toutefois soumis au vote du Parlement).
📍 Extrait du communiqué : ʺCompte tenu des commentaires reçus des partenaires internationaux sur leur état de préparation, la Commission propose également d’accorder aux parties concernées un délai supplémentaire pour se préparer . Si le Parlement européen et le Conseil l’approuvent, la législation serait applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro- et petites entreprises.ʺ
📍 De nouveaux documents sont publiés :
1️⃣ Le Guide d’application du RDUE.
2️⃣ Le document Foire Aux Question (FAQ) version 3.
Sources : communiqué (report d’un an), FAQ version 3 du 02/10/2024, Guide d’application du RDUE.
