Forvis Mazars publie son 14ème baromètre RSE. ʺLes entreprises soumises à la CSRD et les ESRS (European Sustainablity Reporting Standards) sont donc amenées à identifier et présenter les impacts, risques et opportunités matériels en lien avec leurs activités et leur chaîne de valeur en amont et en avalʺ.
💡 Quels sont les liens entre ce baromètre sur les obligations réglementaires de reporting et la réglementation RDUE* contre la déforestation ?
1. Analyse de la double matérialité : ce concept clé permet aux entreprises d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux, sociaux et financiers liés à leurs activités. Cette analyse inclut les risques de non-conformité, notamment en matière de durabilité des chaînes d’approvisionnement, y compris les produits bois.
2. Conformité aux ESRS et aux normes de durabilité : les exigences de reporting demandent des rapports ʺtransparentsʺ sur les impacts environnementaux, notamment ceux liés à la déforestation.
3. Gestion de la chaîne de valeur : le baromètre insiste sur l’importance de comprendre et de gérer les impacts tout au long de la chaîne de valeur, y compris les risques en amont et en aval. D’où l’origine des produits bois avec leur chaîne de traçabilité jusqu’aux forêts.
4. Diligence raisonnable : la mise en œuvre de la diligence raisonnable est essentielle pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs dans la chaîne d’approvisionnement des produits. Cela permet aux entreprises de s’assurer que les produits utilisés ne proviennent pas de sources illégales. Un Sytème de Diligence Raisonnée (SDR, ou Due Diligence System – DDS) est obligatoire pour les produits bois bois (RDUE*).
5. Engagement des parties prenantes : le baromètre encourage les entreprises à consulter les parties prenantes internes et externes dans leur processus de diligence raisonnable. Le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des peuples autochtones est une exigence du RDUE* lorsqu’ils sont concernés (origine des forêts utilisées ).
* RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024.
Source : baromètre Forvis Mazar, texte RDUE.