Revirement de situation pour le RDUE ! Dans le cadre des négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement Européen (PE), le Conseil rejette la proposition du PE relative à la création d’un niveau de risque ʺAucun risqueʺ pour les pays. Extraits :
📍 ʺNous n’insistons plus sur la création d’une catégorie “sans risque”, car il est clair que plusieurs États membres ont des inquiétudes, notamment en ce qui concerne les règles de l’OMCʺ (Christine Schneider, eurodéputée allemande du PPE, négociatrice principale du Parlement).
📍 ʺAu lieu de cela, elle [PPE] a suggéré d’introduire une option visant à assouplir les exigences pour les pays démontrant des ‘pratiques de gestion forestière efficaces et durables’. Cet ajustement serait inclus dans l’article 34 du règlement, qui prévoit une révision des règles d’ici 2028.ʺ
📅 Prochaines étapes :
➜ Dernière réunion du trilogue demain le 03/12/2024.
➜ Le PPE peut retirer ses amendements (un nouveau vote du PE sera alors nécessaire).
➜ Pour que le délai d’un an soit respecté, tout accord conclu par les négociateurs de l’UE devra faire l’objet d’un vote en session plénière par le PE entre le 16 et le 19/12/2024.
Source : article EurActiv.
