UN Trade & Development a édité récemment le document ʺThe future of sustainable trade – Due diligence initiatives, voluntary sustainability standards and developing countriesʺ où il est question des Systèmes de Diligence Raisonnable (ou Raisonnée) – SDR. Extraits :
📍 ʺLes réglementations en matière de diligence raisonnable obligatoire ont le potentiel de catalyser des transformations positives. En favorisant une culture de transparence, de responsabilité et de conduite responsable des entreprises, ces réglementations peuvent faciliter l’accès au financement, attirer les investissements étrangers, favoriser l’innovation et améliorer l’accès à de nouveaux marchés.ʺ
📍 ʺElles offrent des possibilités de renforcer les structures de gouvernance en faisant respecter les lois, les réglementations et les normes internationales. [Elles] peuvent promouvoir la justice sociale, la durabilité environnementale et le développement inclusif, ce qui conduit finalement à atténuer les crises environnementales et à améliorer la durabilité socioéconomique.ʺ
📍 ʺL’analyse des différents types de mesures de diligence raisonnable montre clairement que certaines d’entre elles auront des effets commerciaux directs puisqu’elles restreignent l’accès aux marchés si les entreprises ne se conforment pas à leurs obligations de diligence raisonnable.ʺ
📍 ʺIl existe des risques de détournement et de ségrégation des exportations, dans lesquels les entreprises décident de s’approvisionner ou d’exporter vers des régions moins réglementées, avec des effets potentiellement importants sur le commerce des pays en développement.ʺ
📍 ʺ[Elles] auront des répercussions sur les coûts et la répartition de la valeur tout au long des chaînes de valeur mondiales.ʺ
➡️ Document utile pour les entreprises concernées par un SDR, notamment pour la règlementation européenne RBUE (bois, 2013) et RDUE (7 produits dont le bois, 2023, applicable dès le 31/12/2025).
Source : document UN Trade & Development.
