Un importateur de meubles basé au Royaume Uni a plaidé coupable à deux infractions pénales en vertu du Règlement sur le bois de l’UE (RBUE) le 20/09/2019 à la cour des magistrats de Birmingham.
L’autorité compétente britannique a engagé des poursuites car l’entreprise n’avait pratiquement pas établi les systèmes nécessaires pour pouvoir déterminer si le bois était légal pour 2 gammes de produits.
L’entreprise, Heartlands Furniture Ltd., doit payer un total de 13347,86 £ (15612 €) d’ici le 18/01/2020.
« Ce cas montre également que les mesures coercitives évoluent, les manquements en matière de conformité entraînant de plus en plus de poursuites à travers l’Europe. »
Source : article Forest Trends du 06/01/2020.
