Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné hier (06/09/2023) la Société Pierre Robert à une peine d’amende de 20 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis, à payer 20 000 euros à Greenpeace France, et à la publication du jugement dans deux journaux sous un mois, et ce pour manquement de l’entreprise à son devoir de diligence raisonnée (SDR) 🌲🌳 au titre du règlement européen sur le bois (RBUE).
📍 Ce jugement fait suite aux plaintes déposées en 2019 par Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement (FNE) qui se sont constituées parties civiles, grâce à un travail d’enquête de Greenpeace Brésil sur l’exploitation illégale de bois 🌲🌳 dans l’état du Pará (voir infos en source).
📍 Cette entreprise est certifiée PEFC, membre est signataire de la Charte des Engagements RSE de Le Commerce du Bois (LCB) et détenteur d’une Attestation de Diligence Raisonnée de LCB.
💡 A noter que le RBUE (n° 995/2010, Article 8, c) précise que l’organisme de contrôle ʺprend les mesures appropriées en cas d’utilisation inadéquate de son système de diligence raisonnée par un opérateur, y compris la notification aux autorités compétentes de tout manquement notable ou répété de la part d’un opérateur.ʺ
Source : article Actu-Environnement (06/09/2023), article Greenpeace (05/06/2023), dossier de presse Greenpeace (mai 2023), article Actu-Environnement (06/06/2023).
