« Peut-on faire un stage dans une entreprise ayant reçu une amende de 100 k€ pour infraction* au RBUE** ? » Excellente question posée par un élève de l’Ecole Supérieure du Bois (ESB) lors de mon cours ʺCertification & traçabilitéʺ la semaine dernière et qui a permis de lancer le sujet de l’éthique dans la filière bois.
D’autres questions ont été posées par les étudiants en relation avec ce sujet :
➜ « Pourquoi une entreprise ayant reçu une infraction au RBUE peut-elle conserver son certificat FSC et/ou PEFC ? »
➜ « Pourquoi aucune action n’est réalisée par l’association ou la fédération vers son membre ayant reçu une infraction au RBUE ? »
📍 Quelques éléments de réflexion :
– ʺL’éthique intègre naturellement le respect de la loi. L’intégration de l’éthique dans le modèle d’affaires de l’entreprise et le développement d’une culture d’intégrité limitent les risques de mise en cause juridique.ʺ [1]
– ʺAgir de façon éthique pour un professionnel c’est « réfléchir aux effets possibles de sa décision » et donc « être capable d’identifier les risques et conséquences potentiels pour lui-même et pour les autres des différentes options qui s’offrent à luiʺ [2]
D’où la création d’une ʺCharte d’éthiqueʺ par les organisations (entreprises, associations, fédérations). Toutefois une Charte d’éthique suffit-elle à elle-seule ?
Malheureusement non car il manque alors sa méthode de mise en œuvre de façon à éviter toute non-application (volontaire ou involontaire) le jour où un « incident » survient… 🙈 🙉 🙊.
💡 Assurance Services International – ASI (organisme qui accrédite et contrôle les organismes de certification pour la certification FSC) communique de façon très transparente sa procédure interne pour appliquer son éthique (intégrité), c’est-à-dire identifier et résoudre ses « incidents » (ASI Incident Handling Procedure ASI-PRO-20-107- Incident Handling-V3.0).
📍 Qu’est-ce qu’un incident d’après ASI ? ʺTout acte répréhensible présumé ou réel signalé qui menace la réputation et/ou l’intégrité de [X] et ne peut être pris en compte dans le cadre des procédures pertinentes de [X] pour les plaintes et les appels.ʺ
📍 Que-ce qu’une ʺmenace d’intégritéʺ d’après ASI ? ʺToute situation, action, action potentielle ou inaction qui pourrait empêcher [X] d’atteindre ses objectifs […] (y compris leur crédibilité, leur réputation et l’exactitude des décisions […]).
➡️ Cette procédure est très claire : elle utilise un questionnaire d’évaluation permettant d’attribuer une note entre 0 et 14 (niveau d’incident) à utiliser ensuite dans un ʺtableau des réponses aux incidentsʺ présentant 4 niveaux (mineur, normal, majeur, critique) ; puis chaque niveau définit une série d’actions à réaliser.
* Source : article média.
** RBUE : ʺRèglement Bois Union Européenneʺ contre l’importation de bois de sources illégales ou potentiellement illégales ; European Union (EU) Timbre regulation (EUTR) ; appliqué depuis le 03/03/2013.
Sources :
[1] : ʺEthique, responsabilité et stratégieʺ de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des entreprises).
[2] : ʺAgir en professionnel compétent et avec éthiqueʺ.
[3] : ʺASI Incident Handling Procedure, ASI-PRO-20-107- Incident Handling-V3.0ʺ.
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