Le rapport [ministère de l’économie et des finances] dresse le constat que cette loi s’avère utile pour promouvoir et renforcer la responsabilité sociale [et environnementale] des entreprises en France et dans le monde, au travers de leur réseau de filiales, partenaires et sous-traitants. Si certaines entreprises ont réalisé de réels progrès dans la prise en compte des enjeux que la loi soulève, d’autres en font une application insatisfaisante ne permettant pas de rendre le devoir de vigilance effectif.
Le renforcement des approches sectorielles et l’harmonisation des pratiques permettraient une plus grande efficacité et le passage d’une obligation à une véritable opportunité pour les entreprises.
Par souci d’une concurrence à armes égales, l’élargissement du Devoir de vigilance à un niveau européen serait souhaitable.
Source : information du Ministère, communiqué de presse du Ministère, rapport d’évaluation.
