Assurance Services International (ASI), organisme qui accrédite les organismes de certification (notamment pour le schéma de certification FSC 🌲🌳), nous donne son point de vue et les actions qu’il réalise dans le cas d’un comportement frauduleux (par Evi Mateboer, ASI Integrity Director). Extraits :
📍 ʺLes comportements frauduleux de la part d’organisations ou de personnes détentrices de certificats [FSC] constituent une menace pour la crédibilité des normes sur lesquelles repose la certification. C’est pourquoi ASI adopte une approche rigoureuse à l’égard des comportements frauduleux ou des allégations de comportement frauduleux.ʺ
📍 ʺASI va même plus loin en déclenchant des sanctions contre les CAB* et les CH** si les allégations de fraude ne pouvaient pas être réfutées par l’entité présumée. En effet, l’entité qui souhaite détenir une licence auprès d’ASI ou des propriétaires de systèmes avec lesquels nous travaillons doit continuellement démontrer sa conformité aux exigences. La charge de la preuve n’incombe donc pas à ASI mais au CH et/ou au CAB.ʺ
ASI a une procédure d’incident (Incident Handling Procedure, ASI-PRO-20-107) effective depuis le 01/07/2023 et disponible publiquement.
*CAB : Conformity Assessment Body (organisme de certification).
**CH : Certificate Holder (détenteur d’un certificat, l’entreprise certifiée).
Source : communication ASI, communication « Incident Handling Procedure ».
