Le ʺGuide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprisesʺ donne un soutien pratique aux entreprises en fournissant des explications en langage simple de ses recommandations en matière de devoir de diligence et des dispositions associées. Ce guide a été approuvé par le Comité de l’investissement de l’OCDE le 3 avril 2018.
Extraits :
📍 ʺLe devoir de diligence doit aider les entreprises à anticiper et prévenir ou atténuer ces impacts [corruption, sur les travailleurs, les droits de l’Homme, l’environnement, les consommateurs et la gouvernance d’entreprise]. (…), le devoir de diligence peut aider les entreprises à déterminer (…) si elles doivent mettre un terme ou non à certaines activités ou relations d’affaires, parce que le risque d’impact négatif est trop important, ou parce qu’elles ont échoué à atténuer ce risque.ʺ
📍 ʺLe devoir de diligence est un processus que les entreprises devraient mettre en œuvre pour identifier, prévenir, et atténuer les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités, de leur chaîne d’approvisionnement et de leurs relations d’affaires, mais aussi pour rendre des comptes de la manière dont ces impacts sont traités.ʺ
Quels liens avec la filière bois 🌲🌳🌍🌎 ?
📍 ʺDégrader l’écosystème en dégradant la terre, en épuisant les sources aquatiques et/ou en détruisant les forêts vierges et la biodiversitéʺ est un impact défini par l’OCDE.
📍 Le RBUE* (2013 jusqu’au 31/12/2024), puis le RDUE** (2023), impose à tout importateur de produits bois d’origine hors UE (et exportateur pour le RDUE) un système de diligence raisonnée.
📍 La norme de certification PEFC interdit à l’entreprise certifiée PEFC de vendre (ʺmettre sur le marchéʺ) des produits bois non-certifiés (ʺnon-couverts par la chaîne de contrôle PEFCʺ) provenant de sources illégales (voir exigence Annexe 1, 62).
* RBUE : ʺRèglement Bois Union Européenneʺ contre l’importation de bois de sources illégales ou potentiellement illégales.
** RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ).
Source : communication et document OCDE.
