Sont applicables à présent depuis le 1er juillet les nouvelles exigences FSC concernant l’évaluation des risques de la conformité des sous-traitants non-certifiés FSC aux exigences de l’OIT.
📌 Seul les sous-traitants certifiés FSC ou SA8000:2014 sont exemptés de l’auto-évaluation FSC, et seuls les sous-traitants certifiés SA8000:2014 sont exemptés de l’exigence 1.6 de la norme FSC CoC.
📌 Un niveau de risque ʺfaibleʺ ou ʺélevéʺ est désormais à identifier concernant chaque sous-traitant non-certifiés FSC avec les conséquences respectives en matière d’audit à réaliser par l’entreprise certifiée FSC (qui utilise le sous-traitant) et l’organisme de certification.
📌 Si le sous-traitant a un indice CPI (corruption) inférieur à 50 et un indice ITUC (droits du travail) supérieur à 2 (3 à 5+), un audit sur site de ce sous-traitant est obligatoire (1ère ou 2de partie).
➡️ Ce renforcement des exigences a pour but de ʺveiller à ce que tous les organismes de certification appliquent le même niveau de contrôle et garantissent des règles du jeu équitablesʺ pour toutes les entreprises certifiées FSC.
➡️ Voir le document FSC-DIR-40-004 EN (FSC Directive on Chain of Custody Certification), dernière version du 31/05/2023 (ADVICE-40-004-23 et ADVICE-40-004-24).
Source : Document FSC (Directive CoC).
