Le gouvernement britannique a annoncé l’interdiction d’importer du soja, de l’huile de palme, du cacao, du bœuf et du cuir s’ils sont produits sur des terres illégalement déboisées.
Cette annonce du « Department for Environment Food & Rural Affairs » (DEFRA) intervient après plus de 2 ans d’attente, suite à la règlementation de l’UE contre la déforestation (RDUE), mais aussi à la pression des supermarchés et des ONG.
➜ Quels produits ? Produits bovins non laitiers (bœuf et cuir), cacao, palmier et soja.
➜ Quelles entreprises ? Chiffre d’affaires annuel mondial de plus de 50 millions de livres sterling ; plus de 500 tonnes de produits réglementés par an.
➜ Obligations ? Diligence raisonnée sur leurs chaînes d’approvisionnement et rendre compte de cet exercice chaque année par souci de transparence.
➜ Texte de loi ? Le programme sur les produits à risque forestier sera introduit par le biais de dispositions de l’annexe 17 de la loi sur l’environnement de 2021 ; une réglementation secondaire visant à rendre opérationnelles ces dispositions sera adoptée lorsque le temps parlementaire le permettra.
📍 « L’approche du Royaume-Uni a également été critiquée parce qu’elle ne couvre que la déforestation illégale et offre des protections très limitées en matière de droits de l’Homme, par rapport au régime de l’UE. »
📍 « Le gouvernement doit ensuite l’étendre pour qu’il corresponde à la réglementation européenne plus puissante sur la déforestation (qui couvre tous les principaux produits de base et toute la déforestation, quelle que soit la légalité). »
Rappel : pour les produits bois exportés en dehors de l’UE, le RDUE s’appliquera également aux exportateurs à partir du 30/12/2024 (diligence raisonnée obligatoire avant exportation).
Source : communication DEFRA, article Global Witness.
RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; adoptée le 16/05/2023, entrée en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024.
