FSC international propose 10 recommandations pour améliorer le nouveau projet de loi européen sur les produits sans déforestation 🌍 🌎 🌲 🌳.
Parmi ces propositions, il y a notamment :
3. Élargir la liste des produits à tous les produits du bois et au caoutchouc,
5. Renforcer la diligence raisonnée,
8. Soutenir les exigences de traçabilité et autonomiser les petits exploitants.
📌 Détail de la proposition n°5 :
– ʺLa proposition actuelle [projet de loi UE] prévoit une diligence raisonnée simplifiée dans le cas où les entreprises s’approvisionnent en matières premières dans un pays classé comme « à faible risque ». Dans ce cas les opérateurs n’auraient qu’à se conformer à l’étape de collecte d’informations et pourraient ignorer les phases d’évaluation et d’atténuation des risques (article 12). Le FSC n’est pas favorable à cette approche.ʺ – ʺLe processus de diligence raisonnée est intrinsèquement basé sur les risques : nous recommandons donc de réintroduire les phases d’évaluation et d’atténuation des risques également pour les zones à faible risque. Dans les cas de faible risque, exiger une évaluation et une atténuation des risques ne constituera pas une charge supplémentaire, mais plutôt une bonne pratique saine dans l’application du concept de diligence raisonnée. En outre, la diligence raisonnée simplifiée peut déclencher un effet de fuite en désengageant les entreprises de s’approvisionner auprès de pays/régions à risque élevé et standard.ʺ
– ʺLe processus de diligence raisonnée est intrinsèquement basé sur les risques : nous recommandons donc de réintroduire les phases d’évaluation et d’atténuation des risques également pour les zones à faible risque. Dans les cas de faible risque, exiger une évaluation et une atténuation des risques ne constituera pas une charge supplémentaire, mais plutôt une bonne pratique saine dans l’application du concept de diligence raisonnée. En outre, la diligence raisonnée simplifiée peut déclencher un effet de fuite en désengageant les entreprises de s’approvisionner auprès de pays/régions à risque élevé et standard.ʺ
➡️ Voir le détail des 10 propositions dans le document FSC édité.
Source : communication FSC.
