FSC et Assurance Services International (ASI) ont annoncé récemment (25/02) le lancement de la Transaction FSC (ou ʺboucle de vérificationʺ) du ʺcorridor du Teckʺ.
📍 Une 1ère Transaction sur le Teck avait été lancée en 2022 où 511 titulaires de certificats de 55 pays avaient transmis leurs informations (janvier à décembre 2021) pour l’étude. Basée sur celles-ci, cette nouvelle Transaction se concentre désormais plus sur les pays suivants :
➜ Amériques : Costa Rica, Mexique, Nicaragua, Panama, Équateur, USA.
➜ Asie-Pacifique : Thaïlande, Inde, Singapour, Taïwan.
➜ Europe : Danemark, Italie.
📍 627 titulaires de certificats FSC sélectionnés ayant du Teck dans leur périmètre de certification doivent soumettre leurs données de Transaction (du 01/01/2024 au 31/12/2024) à leur organisme de certification avant le 25/04/2025.
📍 Rappels par FSC :
– ʺIl n’existe pas de forêts de Teck certifiées FSC au Myanmar.ʺ
– ʺASI a constaté que certains détenteurs de certificats européens manipulent du Teck birman non FSC en dehors de leur périmètre de certification.ʺ
– ʺFSC recommande aux détenteurs de certificats ayant du Teck dans leur périmètre de certification d’appliquer une diligence raisonnée supplémentaire de leurs fournisseurs de Teck.ʺ
➡️ Quels liens avec le contexte RDUE* ?
– Tout produit bois concerné (voir RDUE*, Annexe1) mis sur le marché de l’UE (importation) pendant la période de transition (jusqu’au 30/12/2025) est concerné par le RBUE** (2013), et peut donc ne pas être géolocalisé.
– Toutefois si ce même produit bois à présent dans l’UE est utilisé pour réaliser un nouveau produit bois (code douanier différent) et mis sur le marché de l’UE (ou exporté hors UE) à partir du 31/12/2025, il sera concerné par le RDUE, notamment pour le critère ʺzéro-déforestationʺ et l’exigence de géolocalisation.
* RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024 ; repoussé d’un an (30/12/2025) +6 mois pour les PME.
** RBUE : ʺRèglement Bois Union Européenneʺ contre l’importation de bois de sources illégales ou potentiellement illégales ; European Union (EU) Timber regulation (EUTR) ; appliqué depuis le 03/03/2013 ; abrogé avec l’entrée en application du RDUE.
Source : communication FSC (25/02/2025), Procédure Transaction FSC (liste et résultats).
