En parallèle de la stratégie européenne adoptée le 07/10/2020 [rapport ʺSur la stratégie forestière européenne : la voie à suivreʺ, (réf. 2019/2157(INI)], le Parlement Européen donne ses recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale.
Extraits des remarques générales préliminaires :
ʺ16. [Le parlement européen …] constate que la certification et les labels par des tiers ne sont pas efficaces pour empêcher les produits de base et autres produits présentant un risque pour les forêts et les écosystèmes de pénétrer le marché intérieur de l’Union; souligne dès lors que la certification par des tiers ne peut remplacer, mais uniquement compléter les processus de diligence raisonnable rigoureux et obligatoires des opérateurs (…) ; ʺ
ʺ9. observe que, jusqu’à présent, il n’existe aucune règle interdisant la mise sur le marché de l’Union de produits qui ont contribué à la destruction des forêts; fait observer que même du bois récolté conformément à la législation du pays d’origine peut contribuer à la déforestation et bénéficier d’un libre accès au marché de l’Union.ʺ
Source : communication du Parlement Européen, rapport des Recommandations [(2020/2006(INL)].
