Les ʺpetits producteursʺ (ou exploitants) sont également concernés par la réglementation RDUE*. Voir en source la brochure 2 pages publiée par la Commission UE sur ce sujet.
📢 ʺEn vertu du règlement de l’UE sur la déforestation, seuls les produits légaux dans le pays de production et non liés à la déforestation et à la dégradation des forêts après le 31/12/2020 peuvent être mis sur le marché de l’UE.
📢 « Les petits exploitants produisant du bétail, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois pour le marché de l’UE doivent produire sur des terres exemptes de déforestation et respecter les lois nationales. Les petits exploitants qui ne commercialisent pas eux-mêmes ces produits sur le marché de l’UE ne sont soumis à aucune obligation légale directe. »
⚠️ « Toutefois, il se peut que leurs partenaires commerciaux, par exemple les acheteurs, leur demandent de fournir des informations sur leur production, notamment sur les terres de production. Les partenaires commerciaux ont besoin de ces informations [NDLR : notamment la géolocalisation] pour remplir leurs propres obligations au titre du règlement (RDUE*).ʺ
*RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024 (+6 mois pour les PME).
Citation : European Commission : Directorate-General for Environment, EU Deforestation Regulation – An opportunity for smallholder, Publications Office of the European Union, 2023.
Source : communication et document de l’UE.
