Le Parlement et le Conseil européen 🇪🇺 sont parvenus hier le 06/12 à un accord pour adopter la réglementation européenne sur les chaînes d’approvisionnement sans déforestation 🌲 🌳 🌍 🌎.
📌 Enjeu initial : l’UE est responsable de la destruction des forêts à hauteur de 16% de ses importations, facteur important du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité.
📌 Produits concernés : cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, charbon de bois, produits* en papier imprimé (*nouveaux dans la liste).
📌 Objectifs de cette loi :
– Obliger les entreprises à vérifier que leurs produits bois ne sont pas issus d’une déforestation après le 31/12/2020 (ou forêts dégradées) via leurs chaînes d’approvisionnement jusqu’à la forêt d’origine.
– Garantir aux consommateurs européens que les produits qu’ils achètent sont de source ʺzéro déforestationʺ, c’est-à-dire légaux et sans avoir contribué à la destruction des forêts (légalité et forêts du pays d’origine).
📌 Obligations :
Entre autres l’application d’un Système de Diligence Raisonnée pour chaque opérateur concerné avant la mise sur le marché des produits, la connaissance de la géolocalisation des forêts d’origine utilisées pour les produits, etc… ; EKWATO reviendra prochainement sur le détail de ces obligations.
📌 Prochaine étape :
Le Parlement et le Conseil doivent à présent adopter formellement ce nouveau règlement avant son entrée en vigueur. Les opérateurs et les commerçants disposeront ensuite de 18 mois pour la mise en application.
📌 Et le RBUE ?
Le Règlement Bois Union Européenne sera remplacé par ce nouveau règlement dès son entrée en vigueur.
Source : communiqué de presse UE.
