« Due Diligence Washing » (ou SDR/DDS washing) ? Regardons un cas réel d’entreprise dans ses achats bois (dont les importations) et comment le RDUE va amplifier ce phénomène.
« DDS/SDR washing » : quésaco ? Voir l’article précédent avec également la définition de « Due Diligence » et « Due negligence » (voir source).
📍 Les entreprises qui souhaitent connaître leur situation et les risques possibles dans leur futur contexte RDUE réalisent dès à présent une évaluation de l’application de leur politique d’achat des produits bois. C’est dans ce cadre notamment que j’interviens dans les entreprises pour réaliser un diagnostic (audit + plan d’action).
📍 Afin de réaliser sa propre diligence raisonnée SDR/DDS (contexte RDUE), l’entreprise (« opérateur » au sens RDUE) aura l’obligation de demander des informations à ses fournisseurs : nous avons donc demandé aux fournisseurs (importateurs) ces informations afin de tester cette future situation.
📍 Dans le cas le plus défavorable, on s’aperçoit que ces informations sont insuffisantes (pourtant obligatoires depuis 2013 avec le RBUE) : manque de documents, non-adéquation entre les documents et le titre forestier d’origine, incohérences, rupture de traçabilité, etc… un SDR/DDS très faible, voir inexistant. Au final impossible de conclure à une légalité et/ou une traçabilité réelle et certaine … alors que ces produits bois ont déjà été importés dans l’UE et sont dans les stocks de l’entreprise !
➡️ Conséquences directes pour l’entreprise dans son futur contexte RDUE (« opérateur ») :
– l’entreprise affectera le niveau de risque « non-négligeable » à des produits bois achetés qui ont été importés avec un risque « négligeable » décidé par l’importateur (ou le premier metteur en marché dans l’UE).
– si l’entreprise a des clients hors UE, celle-ci ne pourra pas exporter ses produits bois fabriqués à partir de ces matières à risque « non-négligeable » sans réduire ou supprimer ce risque.
⚠️ L’application du RDUE peut engendrer plusieurs SDR/DDS dans la supplychain aval, et donc la vérification du niveau de risque de l’importation réalisée (ou mise sur le marché de l’UE) auprès des fournisseurs concernés, y compris si l’importation a été réalisée sous application du RBUE.
👉 Connaissez-vous la situation actuelle (légalité/traçabilité) de vos stocks de produits bois ? Etes-vous pro-actif sur votre future situation RDUE en relation avec ces stocks et vos achats en cours ?
Note : l’abrogation du RBUE (voir RDUE Art.37) ne donne pas une « protection » des produits bois dans tous les cas ; sont sous RDUE les produits bois :
– récoltés avant le 29/06/2023, importés (ou mis sur le marché de l’UE) ou exportés après le 31/12/2027.
– récoltés après le 29/06/2023, importés (ou mis sur le marché de l’UE) ou exportés après le 30/12/2024 par une non-PME, ou après le 30 juin 2025 par une PME.
* RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entré en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024 et le 30/06/2025 pour les PME.
