World Resources Institute (WRI) a publié un document sur la traçabilité dans la filière bois (décembre 2023) pour les praticiens et les décideurs politiques. Extraits choisis :
📍 « La traçabilité n’est pas synonyme de légalité ou de durabilité. Cependant, la traçabilité permet la transparence et la responsabilité dans les chaînes d’approvisionnement, c’est donc une étape essentielle pour atteindre et démontrer la légalité et la durabilité. Un produit traçable n’est pas nécessairement légal ou durable, mais les producteurs et les acheteurs sont les mieux placés pour évaluer le risque d’approvisionnement en bois illégal et peuvent se conformer à la loi lorsqu’ils peuvent démontrer que le produit peut être retracé jusqu’à son origine. »
📍 « Un système de traçabilité bien conçu peut apporter une légitimité sur les marchés internationaux et peut également démontrer que les produits sont conformes aux normes de qualité exigées par les acheteurs. De nombreux gouvernements (…) ont envisagé ou sont déjà en train de développer des systèmes de traçabilité pour mieux contrôler le respect des lois, faciliter les exportations vers des marchés réglementés, formaliser le secteur ou améliorer la gestion des ressources forestières. »
➡️ objet du RBUE* (FLEGT/APV) en 2013 et du RDUE** en 2023.
📍 « Il est également important de déterminer qui est mandaté pour entreprendre les activités de vérification. (…) Demander à des tiers indépendants d’entreprendre une partie des activités de surveillance et de vérification constitue une étape importante pour assurer la crédibilité du système. »
➡️ en lien avec le RDUE** (Article 11, §2b) concernant l’obligation d’audit indépendant pour toutes les entreprises non-PME (à partir du 30/12/2024).
* RBUE : ʺRèglement Bois Union Européenneʺ contre l’importation de bois de sources illégales ou potentiellement illégales ; European Union (EU) Timbre regulation (EUTR) ; appliqué depuis le 03/03/2013 ; abrogé avec l’entrée en application du RDUE.
** RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; entrée en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024 pour toutes les entreprises et le 30/060/2025 pour les PME.
Source : document WRI.
