Trop de normes ? « A mal nommer les choses, on se trompe de cible » d’après cet article du président de l’AFNOR. Il n’existe qu’un seul mot pour désigner un « texte d’application volontaire » (produit ou fonctionnement) ou un « texte juridique, à caractère réglementaire, édicté par une autorité administrative » afin de « rendre obligatoire ou interdire telle ou telle action » : norme.
D’où une précision de toute importance pour ne pas s’arrêter à ce seul mot « norme » (d’après l’interview de Olivier Peyrat, Directeur Général du Groupe AFNOR) car il existe :
➜ les « normes réglementaires » ou « normes administratives » qui sont issues des pouvoirs publics.
➜ les « normes volontaires » qui sont issues d’un besoin, co-construites par les parties prenantes.
📍 « Un rapport de la commission des affaires économiques du Sénat de 2017 consacré à la normalisation volontaire a qualifié celle-ci de « facteur d’efficience économique » permettant également de réduire la complexité législative ou réglementaire en participant à son recentrage ou son allègement. »
📍 La filière bois est dans une période particulièrement chargée depuis 2 ans en « nouvelles exigences » avec principalement le conflit en Ukraine (arrêt des certifications FSC et PEFC en Russie et Biélorussie), l’application de la nouvelle version des normes FSC et PEFC en Chaîne de contrôle, la nouvelle réglementation européenne RDUE contre la déforestation importée (« zéro déforestation ») prévue dès le 31/12/2024 avec aussi la préparation en cours de FSC et PEFC pour adapter leurs normes …
Sources : article Les Echos, interview SudRadio (podcast).
