Une entreprise de yachts de luxe (Sunseeker International Ltd) a été condamnée* par le tribunal britannique de Bournemouth à 430 000 Euros sur 11 importations (teck du Myanmar, wengé d’Afrique et chêne européen) d’une valeur de 60 000 £ ; bois utilisés sur certains des navires qu’elle construit. Extraits :
💡 * De quelle loi s’agit-il ? Le UKTR (United Kingdom Timber Regulation), équivalent britannique (depuis le Brexit) du RBUE en Europe en place depuis 2013.
📍 ʺUne ‘défaillance systémique’ avec 3 chefs d’accusation :
– n’a pas fait preuve de la diligence requise en tant qu’opérateur lors de la mise sur le marché de produits du bois [SDR] ;
– l’exploitant n’a pas maintenu et évalué son système de diligence raisonnée (SDR) lors de la mise sur le marché de bois ou de produits dérivés du bois ;
– n’a pas respecté l’article 5(1) du règlement d’exécution (UE) n°607/201 de la Commission relatif à la tenue de registres par l’opérateur.ʺ
📍 Conséquences : ʺune amende de 240 000 £, une ordonnance de confiscation de 67 000 £, frais de poursuite de 51 000 £.ʺ
📍 ʺL’entreprise emploie 2000 personnes, (…) construit environ 150 navires par an, le plus cher étant le ‘Sunseeker 90 Ocean’ à 8 millions £ et ses yachts sont présents dans le film de James Bond de 2008 Quantum of Solace.ʺ
📢 « Cette affaire change la donne et devrait servir de référence pour l’application effective de ces lois, avec les sanctions appropriées. » (Faith Doherty, responsable de la campagne Forêts de l’EIA).
Source : article EIA.
