Un projet de loi similaire au RDUE a été présenté aux Etats-Unis (« Forest Act » *) par la Chambre des représentants et du Sénat après avoir été bloquée depuis 2021. Elle serait une extension de la loi « Lacey Act » et ses amendements de 2008 (gérés par l’APHIS**). Extraits :
➜ Quels produits ? L’huile de palme, le soja, le cacao, le bétail et le caoutchouc (liste officielle mise à jour chaque année ; voir codes HTS dans l’article).
➜ Obligations ? Diligence raisonnée sur les chaînes d’approvisionnement des produits concernés + exigences supplémentaires pour les pays listés sur le « plan d’action » (pays qui « ne disposent pas d’une protection adéquate et efficace contre la déforestation illégale pour la production de produits susceptibles d’entrer aux États-Unis ») afin de lister tous les points d’origine possibles avec leurs mesures d’atténuation du risque.
➜ Autres mesures :
– Audits aléatoires des importateurs par le CBP (« US Customs and Border Protection ») : ces audits viseront à garantir que les importateurs ont conservé les documents démontrant qu’une diligence raisonnée a été correctement exercée.
– Création d’un système permettant aux personnes extérieures au gouvernement américain de soumettre des informations alléguant une violation.
– Création d’un programme (« Trusted trader program ») pour les importateurs ayant démontré un « système de diligence raisonnée transparent et crédible » et un historique de conformité.
– Insertion de la « déforestation illégale » comme une « activité illégale » spécifiée au sens de la loi américaine sur le « blanchiment d’argent comme activité criminelle » (avec incidence sur les entités et personnes à l’étranger qui s’engagent sciemment dans des transactions financières).
Rappel : Pour les produits bois exportés en dehors de l’UE, le RDUE s’appliquera également aux exportateurs à partir du 30/12/2024 (diligence raisonnée obligatoire avant exportation).
Sources : article WhiteCase, article GlobalWitness, communication WWF.
* Forest Act : « Fostering Overseas Rule of Law and Environmentally Sound Trade Act of 6 2023 ».
** APHIS : Animal and Plant Health Inspection Service (site).
RDUE : ʺRèglement contre la déforestation et la dégradation des forêtsʺ (appelé RDUE, ou ʺzéro déforestationʺ) ; European Union (EU) deforestation-free regulation (EUDR) ; adoptée le 16/05/2023, entrée en vigueur le 29/06/2023 ; applicable à partir du 30/12/2024.
