Bonne nouvelle pour les entreprises qui doivent appliquer le RDUE ! Le dernier document publié par l’UE mentionne une nouvelle possibilité d’utiliser une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR) couvrant plusieurs lots (voir scénario n°3 et son encadré). Extraits :
📍 ʺAfin de simplifier les obligations et de réduire la charge administrative des opérateurs, une déclaration de diligence raisonnée [DDR] peut couvrir plusieurs lots/expéditions physiques. Dans ce cas, l’opérateur (ou l’opérateur non-PME, voir l’article 5(1) du RDUE) doit confirmer que la diligence raisonnée a été exercée pour tous les produits concernés destinés à être mis sur le marché de l’Union, mis à disposition sur celui-ci ou exportés, qu’aucun risque, ou seulement un risque négligeable, n’a été constaté que les produits concernés ne soient pas conformes à l’article 3, point (a) ou (b), du règlement (annexe II) et qu’il assume la responsabilité de la conformité des produits concernés à l’article 3 du RDUE (article 4(3) du RDUE).ʺ
📍 ʺ(…) une fois que la quantité de produits couverts par la déclaration de diligence raisonnée [DDR] a été atteinte, une nouvelle déclaration doit être déposée pour des quantités supplémentaires.ʺ
📍 ʺ[L’entreprise] pourrait également soumettre une seule déclaration de diligence raisonnée [DDR] couvrant plusieurs lots de [produits] pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.ʺ
➡️ D’où l’obligation de tenir à jour un registre des DDR « quantité globale » (maximum 1 an) avec les quantités déduites progressivement jusqu’au renouvellement de ce DDR pour une nouvelle quantité globale.
Sources : Communication et document UE.
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