Deux ans de prison dont un avec sursis et dix ans d’interdiction de gérer la forêt pour le protagoniste (un ancien dirigeant de groupement forestier) poursuivi pour « vol et escroqueries aggravées » après avoir coupé et revendu du bois appartenant à d’autres propriétaires dans la forêt de Garche en Moselle ; valeur du vol d’arbres estimée à 500 000 Euros.
Cette situation se passe en France, et non ʺà l’étrangerʺ (hors UE).
👉 Savez-vous que le Règlement Bois Union Européenne (RBUE, pour lutter contre le bois illégal), s’applique également dans l’UE lorsqu’il s’agit d’une première mise sur le marché ?
🤔 Qu’en est-il des acheteurs de ces bois ? Ont-ils réalisé une Analyse de risque lorsqu’ils ont acheté ces bois ʺillégauxʺ ? Obligation RBUE.
🤔 Et si l’acheteur est une entreprise certifiée PEFC ? Depuis la dernière version de la norme en Chaîne de contrôle (CoC), l’analyse de risque est obligatoire pour tout produit bois, même en dehors du scope du certificat ; de plus la vente de produits de sources controversées est désormais interdite.
💡 Un bon exemple de traçabilité pour connaître l’utilisation de ce bois dans la suite de la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux clients et consommateurs … et qui sera très prochainement obligatoire avec la nouvelle réglementation européenne 🇪🇺 contre la déforestation importée 🌲 🌳 (RDUE ou ʺZéro déforestationʺ).
Source : article France3-Régions.
